Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à consulter Alpe Capitmont (le « Site web »)
Notre e-mail : info@alpe-capitmont.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations concernant des plateformes exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces ») sur lesquelles il est possible d’effectuer des opérations (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web ainsi qu’aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions. Celles-ci peuvent être modifiées périodiquement.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site Web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation applicable dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site Web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant au caractère légal de l’accès au site web ou de l’utilisation des Services par une quelconque personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans préjudice du caractère général des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) pour les Utilisateurs domiciliés dans des régions soumises à restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) pour les utilisateurs que nous considérons comme susceptibles d’entraîner un risque sur le plan réglementaire, juridique ou en matière de réputation.
3.2. Nous pouvons en outre exiger des conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs qui ont la nationalité de certains pays ou y sont domiciliés. Si des utilisateurs se déplacent dans des zones restreintes, l’accès au Site web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière appropriée et respectueuse et, en particulier, à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site web et l’utiliser pour téléverser, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la sphère privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite, notamment en raison de menaces, d’injures, de propos diffamatoires ou calomnieux, ou de contenus racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel ou programme susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de perturber, bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une loi ; (e) des informations ou contenus comprenant de la publicité ou tout autre contenu non expressément autorisé par écrit au préalable par nos soins.
4.1.2. Modifier, masquer ou supprimer toute mention d’attribution, avis légal, étiquette ou désignation propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services au moyen d’une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber ou entraver l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Recourir à des bots ou à tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne, tout contenu mettant en œuvre, directement ou indirectement, des dispositifs de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des logiciels espions (spyware)) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Utiliser le « framing », le mirroring, ou toute autre méthode visant à reproduire ou imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, ou inciter, faciliter ou encourager des activités illégales, telles que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la sphère privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’appliquent en complément de tout autre droit dont nous pourrions nous prévaloir. Si nous considérons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons notamment surveiller l’utilisation que vous faites du Site web ou des Services, en restreindre ou en bloquer l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à vos schémas de comportement sur le Site web, ou prendre toute autre mesure jugée appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris les éléments associés aux vidéos — notamment les textes, images, logos, sons, graphismes, marques et tout autre contenu — est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts liés aux Services et au Site web nous reviennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site web et/ou à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier les Services ou le Site web, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site web, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les mettre en location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’accès au Site web et l’utilisation des Services se font sous votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité et de valeur marchande, d’adéquation à un usage déterminé, d’absence de violation de droits de tiers ainsi que d’ergonomie. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la mise à disposition en temps utile des informations. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations figurant sur le Site web. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement, de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne vous indemniserons d’aucune perte, qu’elle soit directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers en lien avec le Site web ou les Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte, directe, indirecte ou consécutive, vous concernant ou concernant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par le droit applicable dans la juridiction concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne répondons pas de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené·e à accéder à des contenus et prestations proposés par des tiers. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ceux-ci peuvent être inexacts, ne plus être à jour ou ne pas faire l’objet de mises à jour régulières.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut afficher des publicités et proposer des contenus. Certains documents sont accessibles via des sites Internet de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous fier à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ainsi qu’avant d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont mis à disposition uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation de ces sites ou de la confiance accordée à des informations, produits ou services proposés sur des sites Internet ou via des programmes tiers.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou cautionnons les sites concernés, leurs logiciels, leurs exploitants, ni qu’il existe une quelconque affiliation avec eux.
8.3. Nous n’avons pas contrôlé l’ensemble des hyperliens et ne pouvons donc pas être tenus responsables des sites Internet ou des logiciels auxquels ils renvoient. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites Internet.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques applicables à tout site exploité par des tiers. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de contacter un site Internet tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne sauraient vous causer de dommage et ne donnent lieu à aucune prétention ou réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de la page. Les modifications entrent en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. Si vous continuez à utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises sur le site ou par son intermédiaire n’établissent aucune relation, de quelque nature que ce soit, en dehors de celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, ainsi que toute mise à jour éventuelle de celle-ci, constituent l’intégralité des accords valables entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, et qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité, n’a aucun caractère juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou de ne pas exercer un pouvoir prévu aux présentes ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice unique ou partiel d’un droit n’exclut ni son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle et non avenue. Les autres dispositions demeurent en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide n’avait jamais existé, et s’appliqueront conformément à leurs termes. Les Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses d’exclusion, conformément à l’interprétation retenue par les juridictions.
9.7. Les présentes Conditions permettent à des partenaires tiers de transférer ou de céder l’ensemble des droits et obligations qui leur sont applicables. Des opérateurs tiers peuvent également assurer l’exploitation du site et de l’ensemble de ses services, sans que ce qui précède n’en limite la portée. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ni à transférer les droits et obligations qui vous incombent.